SPANC

Cauvaldor gère le service d'assainissement non collectif

Le rôle du SPANC1 est de conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations existantes.

Dès 2016, le cycle de contrôle des installations existantes passe à 8 ans et un nouveau programme de réhabilitation des installations d’assainissement non-conformes est mis en place avec le soutien de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Une subvention plafonnée à 4 200 € ou 80% du montant de l’opération est possible pour les résidences principales sous certaines conditions.
Le SPANC est financé par une redevance acquittée par les habitants du territoire. Un tarif unique à été voté et fixé à 95 € pour le contrôle de bon fonctionnement. L’agrément des installations neuves est de 300 € (150 € pour le contrôle du projet et 150 € pour le contrôle des travaux). Le SPANC est aussi en voie de réorganisation pour un meilleur service aux usagers.

1/SPANC : Service public d'assainissement non collectif

 

Fiches techniques filières à télécharger :

- Lit d’épandage à faible profondeur

- Filtre à sable vertical drainé

- Filtre à sable vertical non drainé

- Fosse toutes eaux

- Lit à massif de zéolite

- Tertre d'infiltration

- Tranchées d’épandage à faible profondeur

- Qu'est-ce qu'une installation d'assainissement non collectif de
capacité inférieure à 20 EH ?

 

Formulaire usager à télécharger :

- Délibération 14/12/2015

- Demande d'installation : renseignements sur le projet

- Demande de renseignements relatifs au contrôle des installations d'assainissement non collectif