Missions du SPANC

Informer les usagers

Informer les particuliers sur la faisabilité du projet, l’entretien de leur installation, les procédures administratives, les aides financières à disposition.

 

Suivi de réalisation des installations neuves ou réhabilitées

Visite de conception : lors de cette 1ere visite, le technicien SPANC vérifie la faisabilité du projet (aspect technique et administratif).

Visite de bonne exécution : une fois l’attestation de conformité délivrée par le technicien SPANC, les travaux peuvent être effectués. Lors de cette 2ème visite, le technicien vérifie que les travaux ont été effectués, en respectant la réglementation et le projet validé lors de la conception.

Il est important de ne pas reboucher votre chantier d’assainissement tant que le contrôle n’a pas été réalisé sinon il pourra être demandé, à votre charge, la réouverture des ouvrages.

 

Diagnostic des installations existantes

Visite périodique tous les 8 ans : elle consiste à réaliser un état des lieux de l’installation, d’en contrôler le fonctionnement et d’informer les usagers sur la réglementation.

L’accès à l’installation doit être facilité pour les différents contrôles : regards dégagés et ouverts à l’arrivée du technicien SPANC.

Visite d’avant-vente : le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans. Ce document est à annexer à la promesse de vente afin d’informer le futur acquéreur de l’état de l’installation. En l’absence de contrôle ou si le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le SPANC.