Enquêtes publiques

CONDAT : mise en compatibilité du PLUi du Pays du Haut Quercy Dordogne

Bretenoux : modification n°1 du PLU

 

 

CRESSENSAC : modification n°3 du PLU

La modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CRESSENSAC est en cours de finalisation. Le projet de modification n°3, tel qu’il a été élaboré et validé par les élus, est présenté à l’enquête publique, conformément à la réglementation.

A télécharger :