Comptes-rendus des Conseils communautaires 2017

 

 

Réglement intérieur et Arrêté de création

  • L'Arrêté de création de la communauté de communes a été prise par la Préfète du Lot le 18 octobre 2016.
  • Le siège de la communauté de communes est fixé au lieu dit Bramefond à Souillac (46200).
  • Le règlement intérieur a été voté par le conseil communautaire du 10 juillet 2017.


Téléchargez ici : le règlement intérieur 10/072017  et l'Arrêté de création 18/10/2016