Budget 2017

Cauvaldor a voté son budget dans un contexte de faible visibilité financière nationale liée à la réorganisation des périmètres intercommunaux et aux réformes relatives aux dotations d’Etat. Les élus ont néanmoins souhaité rester ambitieux et poursuivre les efforts d’investissement engagés tout en préparant les projets de demain et en respectant les principes fixés dès 2015.

 

Un budget équitable, maîtrisé et ambitieux

En termes de ressources, le budget est dans la continuité des principes actés au moment de la fusion : neutralité fiscale pour les ménages, respect de l’équilibre budgétaire des communes et de l’intercommunalité.

Côté dépenses, il s’agit d’optimiser les charges de fonctionnement pour ne pas pénaliser l’avenir et maintenir l’épargne mais également de contenir la dette. Pour l’investissement, une vision transversale et pluriannuelle des dépenses est adoptée progressivement et le recours à l’emprunt est limité au maximum pour privilégier l’autofinancement.

 

En volume :

Un budget principal de 44,8 millions d’euros avec une section de fonctionnement de 26,8 millions d’euros et une section d’investissement de 18 millions d’euros.

Premier budget de CAUVALDOR qui « fusionne » les budgets des anciennes communautés de communes.

C’est aussi une activité retracée dans 26 budgets annexes pour un total de 14,5 millions d’euros.

 

Dans la forme :

Une saisie et un suivi par article, par fonction, par pôle et, par services.

Dans le cadre du suivi comptable, sur les budgets principal, Ordures Ménagères et SPANC, l’ensemble des dépenses et des recettes est affecté selon trois clés analytiques :

1.Clé par fonction, obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, permettant ainsi un suivi par politique d’actions.

2.Clé par pôle géographique

3.Clé par communes

4.Clé par services (maison de santé, crèche, RAM, halle des sports…)

 

Répartition des dépenses entre les différents domaines d’intervention de Cauvaldor :

Fiscalité

Les taux votés par la collectivité lors du Conseil communautaire du 27 mars 2017 sont les suivants.

Les taxes ménages :

- Taxe d’habitation - 7,9 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties - 6,80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - 0,60 %

La cotisation foncière des entreprises (CFE) : 27,36 % (lissage sur 4 ans)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 10,39 % (lissage sur 8 ans)