L'urbanisme et le développement durable ! 

Qu’est-ce que l’urbanisme ?

L'urbanisme englobe l’ensemble des actions qui disposent, organisent et aménagent l’espace. L’enjeu consiste à satisfaire au mieux les différents besoins de ceux qui y vivent, y travaillent, s’y déplacent ou simplement le fréquentent.

A l’échelle locale, il s'agit notamment pour le maire et son équipe d'élaborer un projet de développement et d'aménagement et de disposer des moyens juridiques pour le concrétiser. Ce document de référence prend la forme d’une carte communale ou d’un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui permet d’imaginer ce que sera la ville dans quelques années, de définir où on va construire et comment et où il faut garder des espaces sans construction…

Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme.

C’est le document permettant de délivrer les autorisations d’occupation des sols (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

Le conseil communautaire a décidé par délibération du 14 décembre 2015 d’engager le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Cauvaldor.

Suite à l'adjonction du  volet Habitat au sein du PLU Intercommunal de Cauvaldor.  Le PLUi de Cauvaldor tiendra aussi le programme local de l'Habitat (PLUi-h) par délibération en date du 09 juin 2016.

Le but est de sécuriser les documents d’urbanisme en cours dans nos communes, non conformes à la réglementation en vigueur, et donc les autorisations d’urbanisme.
Il s’agira de doter le territoire d’un outil visant à développer durablement notre périmètre en tenant compte des équilibres qui favorisent sa qualité, son attractivité et son dynamisme. Ce document intégrera les préconisations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), en cours d’écriture. 

L’instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire, déclaration de travaux et renseignement d’urbanisme) est assurée par le service ADS (Application Droit des Sols).

Pour plus d'informations accueil du standard téléphonique : 05 65 32 27 38 / urbanisme@cauvaldor.fr 

  • Choix 1 :
  • le service Aménagement de l'Espace, Urbanisme et Planification (ADS et Urbanisme) :
    - M. Frédéric JAUFFRED, DGA Aménagement Espace, Urbanisme et Planification
    - M. Dominique GUYOT, Chef de Service ADS
    - Mme Sandrine BELMONT, Instructrice ADS
    - Mme Dora AMBROSI, Instructrice ADS
    - Mme Elisa JOUGLET, Instructrice ADS
    -
    M. Aurélien LAURENSOU, Instructeur ADS
    - Mme Magali LIVENAIS, Assistante administrative urbanisme
    -
    Mme Stéphanie BONNAFOUX, Assistante administrative ADS
  • le service Juridique : Mme Célia MAYONOVE,  DGA Juridique
  • Choix 2 : le service SIG - cartographie : Madame Nathalie TONSON, Responsable du service
  • Choix 3 : le service milieux aquatiques et inondations (GEMAPI)
    - Mme Valérie PETIT, DGA Administrative GEMAPI
    - Mme Audrey LAROUSSE, Responsable technique GEMAPI
    -
    Mme Barbara ANNETT, Chargée de Mission
    - Lionel DUFAU, Technicien rivière
    - M. Guillaume BONVALET, Technicien rivière
    - M. Thomas ETIEN, Technicien rivière

Au niveau du courrier postal, pour éviter qu'aucun document ne se perde ou que La Poste procède à un retour à l'expéditeur, il convient de remplacer le nom du SMPVD (structure n'existant plus depuis le 1er janvier) par : 

Communauté de communes CAUVALDOR

Nom du Service (ADS-URBANISME-JURIDIQUE-SIG-GEMAPI)

Château Neuf

46600 CREYSSE