Elaboration du PLU de GIRAC

Historique de la procédure :

 En cours : La demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT (art. L142-4 et L142-5 du code de l’urbanisme) est en cours d’instruction par les services de l’Etat.

A venir : Approbation du PLU par le conseil communautaire après réception de la réponse de Mme la préfète concernant la demande de dérogation au principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCOT.